CABINET ROY PETAT
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28 février 2023
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2022 : télétransmission de la d...
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€STR (ex-taux EONIA) (02/02/2023)
Taux de base bancaire (02/01/2023)
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (02/01/2023)
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Questions/Réponses
Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole
Diversification d’une assurance-vie
Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts
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Actualités
  • Le03/02/2023à10:02
    | Patrimoine
    Un coup de pouce pour l’épargne réglementée !
  • Le02/02/2023à14:02
    | Fiscal - Patrimoine
    Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
  • Le02/02/2023à12:02
    | Autres - Juridique
    Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice
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    Dossiers
  • Le02/02/2023
    | Juridique
    Le service civique dans les associations
  • Le28/01/2023
    | Patrimoine
    L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée
  • Le27/01/2023
    | Autres - Fiscal - Patrimoine - Transversaux
    Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?
  • Le20/01/2023
    | Juridique
    La clause de non-concurrence en droit commercial
  • Le06/01/2023
    | Multimédia
    ChatGPT : pourquoi tout le monde en parle ?
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