CABINET ROY PETAT
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31 octobre 2022
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2022 : télétransmission de la dÃ...
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Les chiffres clés
Intérêts des comptes courants d’associés (09/30/2022)
Taux de l’usure en % (09/29/2022)
Taux Effectif Global moyen en % (09/29/2022)
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Questions/Réponses
Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur
Action d’une association nationale au niveau local
Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
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Actualités
  • Le30/09/2022à10:09
    | Patrimoine
    Les attentes des Français en matière de finance responsable
  • Le29/09/2022à14:09
    | Autres - Social
    Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  • Le29/09/2022à12:09
    | Fiscal
    Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
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    Dossiers
  • Le30/09/2022
    | Patrimoine
    Les charmes du Plan d’épargne retraite
  • Le23/09/2022
    | Fiscal - Juridique - Social
    Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
  • Le16/09/2022
    | Fiscal
    Les atouts du mécénat pour votre entreprise
  • Le09/09/2022
    | Juridique - Transversaux
    Faillite d’un client : comment réagir ?
  • Le02/09/2022
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    Mots de passe : quelle politique mettre en place ?
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