CABINET ROY PETAT
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  • Le 04/06/2020 à 16:06
    | Juridique - Patrimoine
    Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
  • Le 04/06/2020 à 14:06
    | Autres - Social
    Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
  • Le 04/06/2020 à 13:06
    | Autres - Fiscal
    Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
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    Dossiers
  • Le 03/06/2020
    | Autres - Fiscal - Juridique - Patrimoine - Social
    Coronavirus : comment faire face à la crise ?
  • Le 02/06/2020
    | Autres - Fiscal - Juridique - Patrimoine - Social
    Coronavirus : comment faire face à la crise ?
  • Le 29/05/2020
    | Autres - Gestion - Juridique
    Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif
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    Agenda
    30 juin 2020
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 : télétransmiss...
    30 juin 2020
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 : télétransmiss...
    30 juin 2020
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 : télétransmiss...
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    Services en ligne
    Les chiffres clés
    Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (06/04/2020)
    TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (06/01/2020)
    Taux de base bancaire (06/01/2020)
    Voir tous les chiffres clés
    Questions/Réponses
    Frais kilométriques des bénévoles
    Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
    Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial
    Voir toutes les questions réponses

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