CABINET ROY PETAT
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Agenda
30 novembre 2023
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2023 : télétransmis...
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Services en ligne
Les chiffres clés
Smic horaire et mensuel (11/22/2023)
Indice National du Bâtiment BT01 (11/15/2023)
Indices mensuels des prix à la consommation (11/15/2023)
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Questions/Réponses
Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Résiliation d’un bail commercial par le locataire
Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI
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Actualités
  • Le27/11/2023à14:11
    | Fiscal
    CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
    Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
  • Le27/11/2023à12:11
    | Juridique
    Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
    Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois.
  • Le27/11/2023à10:11
    | Social
    Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
    Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
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    Dossiers
  • Le24/11/2023
    | Multimédia
    TPE-PME : le point sur leur digitalisation
    Publié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.
  • Le16/11/2023
    | Patrimoine - Social
    Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !
    Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif !
  • Le16/11/2023
    | Social
    Le compte professionnel de prévention
    Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
  • Le10/11/2023
    | Patrimoine
    Les atouts de la location meublée
    La location meublée possède plusieurs atouts : un rendement financier plus élevé que la location nue, une flexibilité contractuelle et un cadre fiscal avantageux…
  • Le03/11/2023
    | Gestion - Juridique
    Mettre son fonds de commerce en location-gérance
    Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.
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    La minute de l'expert
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