• Février 2020
  • 29 février 2020
    • Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019.
    • Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement :
    - du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ;
    - de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ;
    - de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ;
    - et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).
  • Janvier 2020
  • 31 janvier 2020
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
    • Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2019).
    • Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2020 et 2021).
    • Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2019 : renonciation à partir de 2020.
    • Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2018 : renonciation pour 2020.
    • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
  • Décembre 2019
  • 31 décembre 2019
    • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
    • Établissements créés ou repris en 2019 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
    • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).
    • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.
  • Décembre 2019
  • 31 décembre 2019
    • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
    • Établissements créés ou repris en 2019 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
    • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).
    • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.
  • Novembre 2019
  • 30 novembre 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).
  • Novembre 2019
  • 30 novembre 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).
  • Septembre 2019
  • 30 septembre 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
    • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2019).
  • Août 2019
  • 31 août 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
  • Août 2019
  • 31 août 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
  • Août 2019
  • 31 août 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
  • Juillet 2019
  • 31 Juillet 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).
  • Juillet 2019
  • 31 Juillet 2019
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).